Kesako.xyz


Conditions (Ventes Print)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées auprès des services Kesako.xyz (Print), ci-après dénommée "Kesako", auprès de ses clients.

2. Commandes

2.1. Les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives après confirmation écrite de Kesako.

2.2. Kesako se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement, de problèmes de crédit, ou pour toute autre raison jugée valable.

3. Prix et Conditions de Paiement

3.1. Les prix indiqués par Kesako s'entendent en GBP ou EUROS (devise indiquée sur l'offre), hors taxes et frais de livraison.

3.2. Le paiement des produits et services doit être effectué selon les modalités spécifiées dans la facture émise par Kesako. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Kesako ne pourra être tenue responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.2. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits dès leur réception.

5. Réclamations et Retours

5.1. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans ce délai.

5.2. En cas de non-conformité avérée, Kesako s'engage à remplacer ou rembourser les produits concernés, sous réserve que le client ait respecté les procédures de réclamation énoncées dans les présentes CGV.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services fournis par Kesako restent la propriété exclusive de Kesako.

6.2. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, ou utiliser de manière non autorisée les produits et services de Kesako.

7. Responsabilité

7.1. La responsabilité de Kesako est limitée au montant de la commande. Kesako ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. Confidentialité

8.1. Les informations fournies par le client dans le cadre de la commande sont traitées de manière confidentielle par Kesako.

9. Droit applicable et litiges

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.